27 Oct Charte de l’environnement et liberté fondamentale
Charte de l'environnement et liberté fondamentale En 1789 sont posées les ébauches de la future Constitution française votée dans sa version définitive le 3 septembre 1791 et acceptée par le roi qui lui jure fidélité. À la suite de quoi, quatorze Constitutions, Chartes et Lois Constitutionnelles suivront,...